Déposée le 5 juillet 1994 par la Société Anonyme (SA) DIAC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « COMPOBAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-33 du 19 août 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DIAC domicilié(e) 14 avenue du Pavé Neuf - 93160 - NOISY-LE-GRAND - France et immatriculée sous le numéro RCS 702 002 221 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA & ASSOCIÉS, Mme PUSEL Marie domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.
La marque COMPOBAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94527649.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DIAC, Société anonyme - 14 avenue du Pavé Neuf - 93160 - NOISY-LE-GRAND - France - SIREN 702002221
CASALONGA & ASSOCIÉS, Mme PUSEL Marie - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 2 juillet 2004 n°2268451 - Publication au BOPI 2004-07-02
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-49
Publication - Publication le 19 août 1994 au BOPI 1994-33
Renouvellement sans limitation le 31 juillet 2014 n°2564402 - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-07-31
Services de crédit-bail, de financement, en matière de véhicules automobiles.Location de véhicules automobiles
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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