Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DIS'POT
Numéro de dépôt :
1346112
Date de dépôt :
26/02/1986
Lieu de dépôt :
CHARTRES
Date d'expiration :
26/02/1996
Présentation de la marque DIS'POT
Déposée le 26 février 1986 par DI MICELI Philippe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CHARTRES), la marque française « DIS'POT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DIS'POT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1346112.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DIS'POT est expirée depuis le 26 février 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-34