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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DEXIA CREDIT LOCAL
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TERRITOIRES LABELLISES RUBAN DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

TERRITOIRES LABELLISES RUBAN DU DEVELOPPEMENT DURABLE
DEXIA CREDIT LOCAL, société anonyme

Numéro de dépôt :
3907268
Date de dépôt :
22/03/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris

Présentation de la marque TERRITOIRES LABELLISES RUBAN DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Déposée le 22 mars 2012 par la Société Anonyme (SA) DEXIA CREDIT LOCAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « TERRITOIRES LABELLISES RUBAN DU DEVELOPPEMENT DURABLE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DEXIA CREDIT LOCAL domicilié(e) Tour Dexia, 1 Passerelle des Reflets, La Défense 2 - 92919 - PARIS La Défense - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Office KIRKPATRICK S.A., Mme. Ann Dedeurwaerder domicilié(e) 32 avenue Wolfers - 1310 - La Hulpe - Belgique.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

DEXIA CREDIT LOCAL a également déposé les autres marques suivantes : LOCAL FINANCE , CREDIT LOCAL DE FRANCE , LOCALYS , AQUALYS , CLF FINANCE , PREFACE , PSER , PERIOLYS , SPOT 2000 , VITAL 1ère


DEXIA CREDIT LOCAL, société anonyme - Tour Dexia, 1 Passerelle des Reflets, La Défense 2 - 92919 - PARIS La Défense - France


Office KIRKPATRICK S.A., Mme. Ann Dedeurwaerder - 32 avenue Wolfers - 1310 - La Hulpe - Belgique


Publication - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-15

Inscription le 21 novembre 2016 - Rejet total n°689240 - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-11-21

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ;

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels.