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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DESTINEE
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DESTINEE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DESTINEE
S.A. DESTINEE

Numéro de dépôt :
92400224
Date de dépôt :
03/01/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/01/2002

Présentation de la marque DESTINEE

Déposée le 3 janvier 1992 par la Société Anonyme (SA) DESTINEE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DESTINEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-01 du 14 février 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DESTINEE domicilié(e) 61, RUE GRENETA, 75002 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr BARTHELEMY Jean-Claude - France.

La marque DESTINEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92400224.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DESTINEE est expirée depuis le 3 janvier 2002.


S.A. DESTINEE - 61, RUE GRENETA, 75002 PARIS - France


Mr BARTHELEMY Jean-Claude - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1992-38

Publication - Publication le 14 févr. 1992 au BOPI 1992-01

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