Déposée le 28 janvier 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DESTINATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX),
la marque française « DESTINATION BIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-08 du 22 février 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DESTINATION domicilié(e) 5-11 rue Yves Glotin, cidex 155 - 33083 - BORDEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 425 039 617 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESTINATION, Mme LAMBARD Christine domicilié(e) 5-11 rue Yves Glotin, cidex 155 - 33083 - BORDEAUX - France.
La marque DESTINATION BIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3977895.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DESTINATION, SAS - 5-11 rue Yves Glotin, cidex 155 - 33083 - BORDEAUX - France - SIREN 425039617
DESTINATION, Mme LAMBARD Christine - 5-11 rue Yves Glotin, cidex 155 - 33083 - BORDEAUX - France
Publication - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08
Errata de la publication - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11
Inscription le 23 janvier 2014 - Concession de licence n°617098 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-23
Enregistrement avec modification - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-14
Inscription le 2 avril 2015 - Rejet partiel n°645926 - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-04-02
Viande, poisson, volaille et gibier ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
Café (moulu, grains, expresso, suluble lyophilisé, dosettes souples, dosettes ESE, pods), thé (coffrets de thé), rooibos, plantes, infusions, tisanes, cacao, boissons chocolatées, sucre, sucre de canne, edulcorant naturel, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir, biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé. Tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool. Tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; distribution (livraison de produits).
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers.
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