Association des Producteurs de fruits et légumes biologiques de Bretagne, Association
Numéro de dépôt :
4277174
Date de dépôt :
03/06/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
03/06/2026
Présentation de la marque ENSEMBLE, NATURELLEMENT.
Déposée le 3 juin 2016 par l'association loi 1901 des Producteurs de fruits et légumes biologiques de Bretagne
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « ENSEMBLE, NATURELLEMENT. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-25 du 24 juin 2016.
Le déposant est l'association loi 1901 des Producteurs de fruits et légumes biologiques de Bretagne domicilié(e) 7, Rue Bideford - 29400 - LANDIVISIAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 129 721 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APFLBB, CALVEZ Luc domicilié(e) 7, Rue Bideford - 29400 - LANDIVISIAU - France.
La marque ENSEMBLE, NATURELLEMENT. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4277174.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENSEMBLE, NATURELLEMENT. arrivera à expiration en date du 3 juin 2026.
des Producteurs de fruits et légumes biologiques de Bretagne a également déposé les autres marques suivantes : BIO Les Paniers Solidaires , BIO BREIZH
Association des Producteurs de fruits et légumes biologiques de Bretagne, Association - 7, Rue Bideford - 29400 - LANDIVISIAU - France - SIREN 419129721
APFLBB, CALVEZ Luc - 7, Rue Bideford - 29400 - LANDIVISIAU - France
Publication - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-25
Enregistrement avec modification - Publication le 23 sept. 2016 au BOPI 2016-38
Fruits et légumes frais. Fruits et légumes congelés. Fruits et légumes transformés. Fruits et légumes conservés. Tous ce produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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