Association des Producteurs de Fruits et Légumes Biologiques de Bretagne, Association
Numéro de dépôt :
3982594
Date de dépôt :
13/02/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/02/2023
Présentation de la marque BIO BREIZH
Déposée le 13 février 2013 par l'association loi 1901 des Producteurs de Fruits et Légumes Biologiques de Bretagne
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BIO BREIZH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-10 du 8 mars 2013.
Le déposant est l'association loi 1901 des Producteurs de Fruits et Légumes Biologiques de Bretagne domicilié(e) 7 Rue Bideford - 29400 - LANDIVISIAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 419 129 721 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association des Producteurs de Fruits et Légumes Biologiques de Bretagne, M. CREIGNOU Philippe domicilié(e) 7 Rue Bideford - 29400 - LANDIVISIAU - France.
La marque BIO BREIZH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3982594.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Association des Producteurs de Fruits et Légumes Biologiques de Bretagne, Association - 7 Rue Bideford - 29400 - LANDIVISIAU - France - SIREN 419129721
Association des Producteurs de Fruits et Légumes Biologiques de Bretagne, M. CREIGNOU Philippe - 7 Rue Bideford - 29400 - LANDIVISIAU - France
Publication - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10
Enregistrement avec modification - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31
Inscription le 2 juillet 2019 - Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°761366 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-02
Viande bénéficiant de l'indication géographique protégée « Volailles de Bretagne », poisson, volaille bénéficiant de l'indication géographique protégée « Volailles de Bretagne » et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie conforme au cahier des charges de la demande d'enregistrement de l'indication géographique protégée « Pâte de Campagne Breton » ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande conforme au cahier des charges de la demande d'enregistrement de l'indication géographique protégée « Pâte de Campagne Breton » ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine. Tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales bénéficiant de l'indication géographique protégée « Farine de Blé Noir de Bretagne ou Farine de Blé Noir de Bretagne – Gwinizh Breizh », pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé. Tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; fourrages. Tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
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