Déposée le 8 novembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DES PETITS HAUTS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE),
la marque française « des petits hauts » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-48 du 3 décembre 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DES PETITS HAUTS domicilié(e) 84 AVENUE DE LA FOSSE AUX CHÈNES,
59100 ROUBAIX - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 390 989 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LHERMET & LEFRANC-BOZMAROV,
Mme LEFRANC-BOZMAROV Marion domicilié(e) 85 Boulevard Malesherbes,
75008 PARIS - France.
La marque des petits hauts a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3780420.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :