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Marques déposées par l'association loi 1901 DES ETUDIANTS DE COMMERCE
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AEC VOUS PRESENTE PROM'EUROPE 92
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AEC VOUS PRESENTE PROM'EUROPE 92
ASSOCIATION DES ETUDIANTS DE COMMERCE (ASSOCIATION LOI 1901)

Numéro de dépôt :
1713275
Date de dépôt :
11/12/1991
Lieu de dépôt :
SALON DE PROVENCE
Date d'expiration :
11/12/2001
AEC VOUS PRESENTE PROM\'EUROPE 92 de DES ETUDIANTS DE COMMERCE

Présentation de la marque AEC VOUS PRESENTE PROM'EUROPE 92

Déposée le 11 décembre 1991 par l'association loi 1901 DES ETUDIANTS DE COMMERCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SALON DE PROVENCE), la marque française « AEC VOUS PRESENTE PROM'EUROPE 92 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 DES ETUDIANTS DE COMMERCE domicilié(e) 76 avenue Georges Borel, 13300 Salon de Provence - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M'BANGUE - France.

La marque AEC VOUS PRESENTE PROM'EUROPE 92 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1713275.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AEC VOUS PRESENTE PROM'EUROPE 92 est expirée depuis le 11 décembre 2001.


ASSOCIATION DES ETUDIANTS DE COMMERCE (ASSOCIATION LOI 1901) - 76 avenue Georges Borel, 13300 Salon de Provence - France


M'BANGUE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-21

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