Marque enregistrée - Marque en non vigueur

espace COTY
Association des commerçants de l'Espace COTY, Association

Numéro de dépôt :
3883041
Date de dépôt :
16/12/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/12/2021
espace COTY de des commerçants de l\'Espace COTY

Présentation de la marque espace COTY

Déposée le 16 décembre 2011 par l'association loi 1901 des commerçants de l'Espace COTY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « espace COTY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-02 du 13 janvier 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 des commerçants de l'Espace COTY domicilié(e) ESPACE COTY, 22 rue Casimir Périer, Direction du Centre - 76600 - LE HAVRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 097 363 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association des commerçants de l'Espace COTY, M. SAYO GIL domicilié(e) ESPACE COTY, 22 rue Casimir Périer, Direction du Centre - 76600 - LE HAVRE - France.

La marque espace COTY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3883041.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque espace COTY est expirée depuis le 16 décembre 2021.


Association des commerçants de l'Espace COTY, Association - ESPACE COTY, 22 rue Casimir Périer, Direction du Centre - 76600 - LE HAVRE - France - SIREN 429097363


Association des commerçants de l'Espace COTY, M. SAYO GIL - ESPACE COTY, 22 rue Casimir Périer, Direction du Centre - 76600 - LE HAVRE - France


Publication - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2012-02

Enregistrement avec modification - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-25

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