Marque enregistrée - Marque en vigueur

Association DES COEURS A SAUVER
Des Coeurs à Sauver

Numéro de dépôt :
4630678
Date de dépôt :
07/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/03/2030
Association DES COEURS A SAUVER de Des Coeurs à Sauver

Présentation de la marque Association DES COEURS A SAUVER

Déposée par voie électronique le 7 mars 2020 par Des Coeurs à Sauver auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Association DES COEURS A SAUVER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-13 du 27 mars 2020.

Le déposant est Des Coeurs à Sauver domicilié(e) 30 route du bout du lac - 74210 - Lathuile - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Noémie Bourdageau domicilié(e) 234 rue de Sarraz - 73100 - Grésy-sur-Aix - France.

La marque Association DES COEURS A SAUVER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4630678.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31 43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Association DES COEURS A SAUVER arrivera à expiration en date du 7 mars 2030.


Des Coeurs à Sauver - 30 route du bout du lac - 74210 - Lathuile - France


Madame Noémie Bourdageau - 234 rue de Sarraz - 73100 - Grésy-sur-Aix - France


Publication - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-13

Enregistrement sans modification - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-43

Animaux vivants ;

Services de pensions pour animaux domestiques ;

Services vétérinaires.