Marque enregistrée - Marque en vigueur

ENERGIES E.LECLERC L
Association des Centres Distributeurs E. LECLERC (A.C.D. Lec), Association régie selon la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
4208114
Date de dépôt :
08/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/09/2025
ENERGIES E.LECLERC L de des Centres Distributeurs E. LECLERC (A.C.D. Lec

Présentation de la marque ENERGIES E.LECLERC L

Déposée par voie électronique le 8 septembre 2015 par l'association loi 1901 des Centres Distributeurs E. LECLERC (A.C.D. Lec auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ENERGIES E.LECLERC L » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-40 du 2 octobre 2015.

Le déposant est l'association loi 1901 des Centres Distributeurs E. LECLERC (A.C.D. Lec domicilié(e) 26 quai Marcel Boyer - 94200 - IVRY SUR SEINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Mme. JULIE DULMAN domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.

La marque ENERGIES E.LECLERC L a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4208114.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENERGIES E.LECLERC L arrivera à expiration en date du 8 septembre 2025.

des Centres Distributeurs E. LECLERC (A.C.D. Lec a également déposé les autres marques suivantes : MARQUE REPERE , BARRES-CAISSES , SPORT & LOISIRS E. LECLERC L , LE P'TIT REPÈRE , Prix Petits Voyageurs , LES ALLIANCES LOCALES VOTRE MAGASIN ET DES PRODUCTEURS DE VOTRE RÉGION S'ENGAGENT , REPERES JUNIORS LE MAGAZINE DES ENFANTS MALINS , VOYAGES , l'auto , (Marque figurative)


Association des Centres Distributeurs E. LECLERC (A.C.D. Lec), Association régie selon la loi du 1er juillet 1901 - 26 quai Marcel Boyer - 94200 - IVRY SUR SEINE - France


INLEX IP EXPERTISE, Mme. JULIE DULMAN - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 2 oct. 2015 au BOPI 2015-40

Enregistrement sans modification - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-53

Combustibles ; combustibles issus de la biomasse ; combustibles biologiques (bois, alcools, huiles végétales) ; combustibles d'origine agricoles ; combustibles issus de déchets et de résidus de matières organiques ; compositions combustibles ; combustibles liquides, solides et gazeux ; combustibles pour réchauds ; recharge de gaz pour réchauds ; gaz naturel ; gaz d'éclairage ; gaz combustibles, notamment biogaz ; gaz naturel pour véhicules ; gaz de cuisson ; énergie électrique ; énergie électrique pour véhicules ; énergie électrique produite à partir d'énergie renouvelable ; distributeur automatique de courant électrique permettant le chargement d'une batterie ; pétrole (brut ou raffiné) ; produits dérivés du pétrole et préparations à base de pétrole ; produits pétrochimiques et leurs dérivés ; fioul ; carburants et biocarburants ; lubrifiants ; huiles et graisses industrielles ; additifs non chimiques pour carburants ; briquettes combustibles ; briquettes de bois ; bois à brûler ; Huiles, graisses et lubrifiants destinés à être utilisés dans les industries de l'énergie ; houille ; charbons (combustible) ; charbon de bois (combustible) ;

Bouteilles métalliques pour combustibles gazeux, liquéfiés ou non ; Bouteilles métalliques de gaz ; Bouteilles métalliques pour gaz comprimés ; Récipients métalliques pour gaz liquides ; Bouteilles métalliques pour gaz sous pression ; Colliers d'attache métalliques pour bonbonnes de gaz, charnières métalliques pour bonbonnes de gaz ;

Distributeurs de carburants pour stations-service ; batteries électriques ; Connecteurs de bornes électriques ; Boîtes à bornes électriques ; cartes magnétiques ; cartes magnétiques d'identification ; cartes magnétiques de paiement ; cartes magnétiques pour les transferts électroniques de fonds et pour les transactions financières ; cartes de fidélité codées ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; Appareils et instruments pour l'échange, le stockage, la transmission et la collecte de données dans le domaine de l'énergie, de l'environnement et du développement durable ; compteurs, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils et instruments électriques de mesure, de surveillance et de contrôle de la consommation d'énergie électrique domestique ou industrielle ; logiciels liés à la gestion des données dans le domaine de l'énergie électrique et à la consommation d'énergie ; logiciels pour la gestion, la commande et la télécommande des installations électriques ;

Brûleurs à gaz ; appliques pour becs de gaz ; becs de gaz ; accessoires de réglage et de sureté pour appareils à gaz ; réchauds ;

Bouteilles de gaz non métalliques ; Récipients transportables non métalliques pour gaz ; charnières non métalliques pour les bombonnes de gaz ;

Service de publicité ; service de diffusion et de distribution de matériels publicitaires dans le domaine de l'énergie, de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ou dans le domaine du développement durable ; Services d'informations ou renseignements d'affaires relatifs à la diffusion et à l'utilisation de cartes prépayées et autres titres de paiement ; opérations de mercatique dans le cadre de la commercialisation de carburants ; organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle dans le domaine de la commercialisation de carburants ; gestion administrative et commerciale de cartes d'abonnement utilisées lors de la vente de carburants ; gestion administrative et commerciale d'un programme de fidélisation et de paiement à crédit pour les détenteurs de cartes d'abonnement utilisées lors de la vente de carburants ; Service de vente d'énergie ; Gestion des affaires commerciales liées à l'énergie et plus particulièrement au gaz naturel et à l'électricité ; conseils, informations ou renseignements d'affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de l'écologie, de l'urbanisme, de la limitation des déchets et rejets polluants, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; conseils commerciaux au profit de tiers en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ou dans le domaine du développement durable ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles, de l'écologie, de l'urbanisme, de la limitation des déchets et rejets polluants, de la préservation des richesses naturelles et du développement durable ; Analyse de prix de revient d'installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie notamment en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ; démonstration de produits en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ;

Consultation en matières financières, monétaires et bancaires ; transactions financières, monétaires et bancaires ; Service de financement, prêts financiers à destination des installations de chauffage ou de production fonctionnant à partir de tout type d'énergie et notamment à partir d'énergies renouvelables ; Conseils et informations financières dans le domaine de la consommation d'énergie et de la performance énergétique ; services de conseils en matière financière pour la facturation et la programmation des dépenses liées à la consommation d'énergie ; service d'aide à la gestion financière dans le domaine de l'énergie, de la performance énergétique ou du développement durable ; étude financière et conseils financiers pour améliorer, développer et renouveler les installations énergétiques ; Services de courtage en énergie ; Service de financement et de crédit ; services de carte de paiement et de pré-paiement et services financiers s'y afférents ; services de porte-monnaie électronique ; services de cartes bancaires, de crédit, de débit, de paiement et autres cartes à usage financier, procurant des avantages financiers sous forme de réduction, d'octroi de bonus ou de points, au prorata du montant des achats effectués, ces cartes étant utilisées dans le cadre de l'achat de carburant ; services de paiement par carte bancaire et carte de paiement ;

Services d'installation, d'entretien, de maintenance, de dépannage, de réparation et de mise en service d'installations énergétiques, de chauffage, d'accumulation ou récupération de chaleur, de ventilation, de distribution d'eau, de climatisation et de conditionnement d'air en vue de la performance énergétique ou de la maîtrise des consommations ; Services de réparation, entretien et maintenance de véhicules ; lavage d'automobiles ; assistance en cas de pannes de véhicules ; information en matière d'entretien de véhicules ; service de rechargement de voitures électriques ;

Transport, distribution (livraison), stockage et approvisionnement d'énergie ; Approvisionnement (livraison) de marchandises commercialisées en station-service notamment combustibles ; Informations et conseils en matière de stockage, transport, distribution et fourniture d'énergie.