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Marques déposées par Département du Val d'OiseTODO
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@NPER 95
Marque expirée - Marque en non vigueur

@NPER 95
Département du Val d'Oise Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
3541293
Date de dépôt :
03/12/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/12/2017
@NPER 95 de Département du Val d\'Oise

Présentation de la marque @NPER 95

Déposée le 3 décembre 2007 par Département du Val d'OiseTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « @NPER 95 »

Le déposant est Département du Val d'OiseTODO domicilié(e) Hotel du Département, 2 avenue du Parc Cergy,95032 CERGY-PONTOISE - 95032 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Michel Kessler Avocat à la Cour domicilié(e) 78 avenue Henri Martin,75116 PARIS - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque @NPER 95 est expirée depuis le 3 décembre 2017.

Département du Val d'Oise a également déposé les autres marques suivantes : MAG'ZINE , Agir ensemble , VAL D'OISE NUMERIQUE , Clos de La Roche-Guyon , HORIZON 2015 , V VAL D OISE LE DEPARTEMENT COMITE D EXPANSION ECONOMIQUE , V VAL D OISE LE DEPARTEMENT CDFAS , A 15 COMITE DE DEFENSE DES RIVERAINS ET DES USAGERS POUR LA REOUVERTURE DU VIADUC , REVODOC , CAPUSAGER


Département du Val d'Oise Collectivité territoriale - Hotel du Département, 2 avenue du Parc Cergy,95032 CERGY-PONTOISE - 95032 - France


Michel Kessler Avocat à la Cour - 78 avenue Henri Martin,75116 PARIS - 75116 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-19

Publication - Publication le 11 janv. 2008 au BOPI 2008-02

– communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Fourniture d'accés à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'information (nouvelles). Services de téléconférences. Services de messagerie électronique.

– éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Service éducatif en ligne via un portail Internet d'accompagnement éducatif et d'aide aux devoirs. Information en matière de divertissement ou d'éducation. Service de loisirs. Publication de livres. Production de films sur bande vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrés. Organisation d'expositions à but culturel ou éducatif. Service de jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.