Déposée par voie électronique le 23 septembre 2016 par Département du Loiret (Collectivité territoriale
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Loiret bien vieillir » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-42 du 21 octobre 2016.
Le déposant est Département du Loiret (Collectivité territoriale) domicilié(e) Hôtel du Département, 15 rue Eugène Vignat - 45945 - ORLEANS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Departement du Loiret, Madame Christine BARUCQ domicilié(e) 15 rue Eugene Vignat - 45945 - ORLEANS - France.
La marque Loiret bien vieillir a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4302731.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Loiret bien vieillir arrivera à expiration en date du 23 septembre 2026.
Département du Loiret (Collectivité territoriale) - Hôtel du Département, 15 rue Eugène Vignat - 45945 - ORLEANS - France
Departement du Loiret, Madame Christine BARUCQ - 15 rue Eugene Vignat - 45945 - ORLEANS - France
Publication - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-42
Enregistrement avec modification - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-41
Inscription le 24 septembre 2020 - Rejet partiel n°796006 - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-09-24
Articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; albums ; cartes ; livres ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites Web ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; chirurgie esthétique ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; services de toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "Loiret bien vieillir"
