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Marques déposées par la société DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
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Hautes-Alpes le département
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Hautes-Alpes le département
DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES, COLLECTIVITE LOCALE

Numéro de dépôt :
4280697
Date de dépôt :
07/06/2016
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
07/06/2026
Hautes-Alpes le département de DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES

Présentation de la marque Hautes-Alpes le département

Déposée le 7 juin 2016 par la société DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Hautes-Alpes le département » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-27 du 8 juillet 2016.

Le déposant est la société DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES domicilié(e) Place Saint Arnoux, CS 66005 - 05008 - GAP CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 220 500 011 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES, M. BERNARD Jean-Marie domicilié(e) Place Saint Arnoux, CS 66005 - 05008 - GAP CEDEX - France.

La marque Hautes-Alpes le département a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4280697.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Hautes-Alpes le département arrivera à expiration en date du 7 juin 2026.

DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES a également déposé les autres marques suivantes : ESPACE 05 , LA VALLEE DES ENERGIES NOUVELLES , 05 Voyageurs , Hautes-Alpes magazine


DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES, COLLECTIVITE LOCALE - Place Saint Arnoux, CS 66005 - 05008 - GAP CEDEX - France - SIREN 220500011


DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES, M. BERNARD Jean-Marie - Place Saint Arnoux, CS 66005 - 05008 - GAP CEDEX - France


Publication - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-27

Enregistrement avec modification - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-42

Inscription le 16 mai 2018 - Rejet partiel n°723790 - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-05-16

Articles pour reliures ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; instruments d'écriture ; patrons pour la couture ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.