Marque enregistrée - Marque en vigueur

Ma maison mon bien être
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES, Collectivité térritoriale, CADAM

Numéro de dépôt :
4078626
Date de dépôt :
25/03/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NICE
Date d'expiration :
25/03/2024
Ma maison mon bien être de DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Présentation de la marque Ma maison mon bien être

Déposée le 25 mars 2014 par DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE), la marque française « Ma maison mon bien être » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-16 du 18 avril 2014.

Le déposant est DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES, Collectivité térritoriale, CADAM domicilié(e) ROUTE DE GRENOBLE, BP 3007 - 06201 - NICE CEDEX 3 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES, M. VESCO Didier, CADAM domicilié(e) ROUTE DE GRENOBLE, BP 3007 - 06201 - NICE CEDEX 3 - France.

La marque Ma maison mon bien être a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4078626.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ma maison mon bien être arrivera à expiration en date du 25 mars 2024.

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES a également déposé les autres marques suivantes : RandoBus , Etape 06 , C pas classique , Danse avec les Séniors , 06 en live , 06 en scène , Séniors en action , Choeuraoké , LES GUIDES RANDOXYGENE Rando Pays Côtier CONSEIL GENERAL DES ALPES-MARITIMES , LES GUIDES RANDOXYGENE RandoNeige Raquettes CONSEIL GENERAL DES ALPES-MARITIMES


DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES, Collectivité térritoriale, CADAM - ROUTE DE GRENOBLE, BP 3007 - 06201 - NICE CEDEX 3 - France


DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES, M. VESCO Didier, CADAM - ROUTE DE GRENOBLE, BP 3007 - 06201 - NICE CEDEX 3 - France


Publication - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-16

Enregistrement sans modification - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-29

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.