Déposée par voie électronique le 3 avril 2018 par DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « GREEN DEAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-17 du 27 avril 2018.
Le déposant est DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES domicilié(e) 147 boulevard Mercantour - 06200 - Nice - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES, Monsieur Didier VESCO domicilié(e) 147 boulevard du Mercantour - 06200 - Nice - France.
La marque GREEN DEAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4443098.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES - 147 boulevard Mercantour - 06200 - Nice - France
DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES, Monsieur Didier VESCO - 147 boulevard du Mercantour - 06200 - Nice - France
Publication - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-17
Enregistrement avec modification - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-33
Publicité ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
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