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Marques déposées par DEPARTEMENT DE LA MANCHETODO
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OUEST ENERGIES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

OUEST ENERGIES
DEPARTEMENT DE LA MANCHE, Collectivité territoriale

Numéro de dépôt :
4144323
Date de dépôt :
19/12/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
19/12/2024
OUEST ENERGIES de DEPARTEMENT DE LA MANCHE

Présentation de la marque OUEST ENERGIES

Déposée le 19 décembre 2014 par DEPARTEMENT DE LA MANCHETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « OUEST ENERGIES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-03 du 16 janvier 2015.

Le déposant est DEPARTEMENT DE LA MANCHETODO domicilié(e) 98 route de candol - 50050 - SAINT LO CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPARTEMENT DE LA MANCHE, Mme COUSIN CATHERINE domicilié(e) 98 route de candol - 50050 - SAINT LO CEDEX - France.

La marque OUEST ENERGIES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4144323.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OUEST ENERGIES arrivera à expiration en date du 19 décembre 2024.

DEPARTEMENT DE LA MANCHE a également déposé les autres marques suivantes : SPOT 50 , LA MANCHE L'ESPRIT SPORT SPORTS.MANCHE.FR , FESTIVAL TRAVERSEES TATIHOU MUSIQUES DU LARGE , LA MANCHE DANS VOTRE POCHE , SEM-IMAGINE , WEST ENERGIES , LE REZO M , ENERGIE HYDRO DATA 2020 WEST NORMANDIE , ROUT'ART 50 , La Manche changez de point de vue


DEPARTEMENT DE LA MANCHE, Collectivité territoriale - 98 route de candol - 50050 - SAINT LO CEDEX - France


DEPARTEMENT DE LA MANCHE, Mme COUSIN CATHERINE - 98 route de candol - 50050 - SAINT LO CEDEX - France


Publication - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2015-03

Enregistrement sans modification - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-16

Distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ;

Production d'énergie.