Département de la Manche, collectivité territoriale
Numéro de dépôt :
4299660
Date de dépôt :
16/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
16/09/2026
Présentation de la marque La Manche 360
Déposée le 16 septembre 2016 par Département de la MancheTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « La Manche 360 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-40 du 7 octobre 2016.
Le déposant est Département de la MancheTODO domicilié(e) Maison du département, 98 Route de Candol - 50008 - SAINT-LÔ - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MANCHE, Mme LEMAITRE Lydie domicilié(e) 98 route de Candol, Maison du département - 50008 - SAINT-LO CEDEX - France.
La marque La Manche 360 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4299660.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Département de la Manche, collectivité territoriale - Maison du département, 98 Route de Candol - 50008 - SAINT-LÔ - France
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MANCHE, Mme LEMAITRE Lydie - 98 route de Candol, Maison du département - 50008 - SAINT-LO CEDEX - France
Publication - Publication le 7 oct. 2016 au BOPI 2016-40
Enregistrement avec modification - Publication le 10 mars 2017 au BOPI 2017-10
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