Marque enregistrée - Marque en vigueur

DEMEURES ACCESS
Demeures de Saône

Numéro de dépôt :
4500649
Date de dépôt :
16/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/11/2028
DEMEURES ACCESS de Demeures de Saône

Présentation de la marque DEMEURES ACCESS

Déposée par voie électronique le 16 novembre 2018 par Demeures de Saône auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DEMEURES ACCESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-49 du 7 décembre 2018.

Le déposant est Demeures de Saône domicilié(e) 220 Rue du km 400 - 71000 - Macon - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Demeures de Saône, Monsieur Edouard Corbet domicilié(e) 220 Rue du km 400 - 71000 - Macon - France.

La marque DEMEURES ACCESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4500649.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEMEURES ACCESS arrivera à expiration en date du 16 novembre 2028.

Demeures de Saône a également déposé les autres marques suivantes : Demeures de Saône , Demeures de Franche Comté , DEMEURES DE FRANCHE-COMTE , DEMEURES DE BOURGOGNE , Demeures de Bourgogne


Demeures de Saône - 220 Rue du km 400 - 71000 - Macon - France


Demeures de Saône, Monsieur Edouard Corbet - 220 Rue du km 400 - 71000 - Macon - France


Publication - Publication le 7 déc. 2018 au BOPI 2018-49

Enregistrement avec modification - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-10

Inscription le 8 avril 2019 - Retrait partiel n°753618 - Publication le 10 mai 2019 au BOPI 2019-04-08

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Services bancaires ; services bancaires en ligne ;  ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; placement de fonds ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres  ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation de matériel informatique ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale.