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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DELTA THERMIE
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QUALIPAC
Marque expirée - Marque en non vigueur

QUALIPAC
DELTA THERMIE, SARL

Numéro de dépôt :
3681823
Date de dépôt :
06/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/10/2019
QUALIPAC de DELTA THERMIE

Présentation de la marque QUALIPAC

Déposée le 6 octobre 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DELTA THERMIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « QUALIPAC »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DELTA THERMIE domicilié(e) 43 GRAND RUE - 30190 - LA ROUVIERE - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 640 689 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELTA THERMIE domicilié(e) 43 GRAND RUE - 30190 - LA ROUVIERE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUALIPAC est expirée depuis le 6 octobre 2019.

DELTA THERMIE a également déposé les autres marques suivantes : FONTELYS , POWER FONTE EVOLUTION , WINEDRIVE , (Marque figurative) , MYDELTAWIFI , I-GUARD , INNOVATECH , I-SENTINEL , ISENTINEL , SOFEA


DELTA THERMIE, SARL - 43 GRAND RUE - 30190 - LA ROUVIERE - France - SIREN 423640689


DELTA THERMIE - 43 GRAND RUE - 30190 - LA ROUVIERE - France


Publication - Publication le 13 nov. 2009 au BOPI 2009-46

Enregistrement sans modification - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-12

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.