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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DELTA THERMIE
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L'ENERGIE RAISONNEE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

L'ENERGIE RAISONNEE
DELTA THERMIE, SA

Numéro de dépôt :
3857356
Date de dépôt :
07/09/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
L\'ENERGIE RAISONNEE de DELTA THERMIE

Présentation de la marque L'ENERGIE RAISONNEE

Déposée le 7 septembre 2011 par la Société Anonyme (SA) DELTA THERMIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'ENERGIE RAISONNEE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DELTA THERMIE domicilié(e) 43 GRAND RUE - 30190 - LA ROUVIERE - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 640 689 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELTA THERMIE domicilié(e) 43 GRAND RUE - 30190 - LA ROUVIERE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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DELTA THERMIE a également déposé les autres marques suivantes : FONTELYS , POWER FONTE EVOLUTION , WINEDRIVE , (Marque figurative) , MYDELTAWIFI , I-GUARD , INNOVATECH , I-SENTINEL , ISENTINEL , SOFEA


DELTA THERMIE, SA - 43 GRAND RUE - 30190 - LA ROUVIERE - France - SIREN 423640689


DELTA THERMIE - 43 GRAND RUE - 30190 - LA ROUVIERE - France


Publication - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-39

Inscription le 20 août 2013 - Rejet total n°607184 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-20

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation.