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Marques déposées par DELTA RM
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DELTA RM
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DELTA RM
DELTA RM

Numéro de dépôt :
4680800
Date de dépôt :
10/09/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/09/2030
DELTA RM de DELTA RM

Présentation de la marque DELTA RM

Déposée par voie électronique le 10 septembre 2020 par DELTA RM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DELTA RM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-40 du 2 octobre 2020.

Le déposant est DELTA RM domicilié(e) 4 bis rue Saint Sauveur - 75002 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DELTA RM, Monsieur Stéphane DELLIERE domicilié(e) 4 bis rue Saint Sauveur, 1er étage - 75002 - Paris - France.

La marque DELTA RM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4680800.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELTA RM arrivera à expiration en date du 10 septembre 2030.


DELTA RM - 4 bis rue Saint Sauveur - 75002 - Paris - France


DELTA RM, Monsieur Stéphane DELLIERE - 4 bis rue Saint Sauveur, 1er étage - 75002 - Paris - France


Publication - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-40

Enregistrement avec modification - Publication le 22 janv. 2021 au BOPI 2021-03

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Conception de logiciels ; développement de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; logiciel-service (SaaS).