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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DELTA NEU
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VERTISEP
Marque expirée - Marque en non vigueur

VERTISEP
DELTA NEU, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
99818521
Date de dépôt :
14/10/1999
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
14/10/2019

Présentation de la marque VERTISEP

Déposée le 14 octobre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DELTA NEU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « VERTISEP »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DELTA NEU domicilié(e) Z.I Rue Ampère - 59930 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 468 146 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) Immeuble Eurocentre – EURALILLE 179 Boulevard de Turin - 59777 - LILLE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque VERTISEP est expirée depuis le 14 octobre 2019.

DELTA NEU a également déposé les autres marques suivantes : DELTATHERM , CHOPPERLINE , DELTAJET , TRIOCLEAN , TROMM'AIR , CENTRIPLAST , SEPARCOPO , CENTRIPLAST , DELTASTART , DELTAFRIMAIR


DELTA NEU, Société par Actions Simplifiée - Z.I Rue Ampère - 59930 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - France - SIREN 301468146


CABINET BEAU DE LOMENIE - Immeuble Eurocentre – EURALILLE 179 Boulevard de Turin - 59777 - LILLE - France


Inscription le 10 mars 2004 - Changement de nature juridique n°388292 - Publication au BOPI 2004-03-10

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-12

Publication - Publication le 26 nov. 1999 au BOPI 1999-48

Renouvellement sans limitation le 27 août 2009 n°2416586 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-08-27

Appareil destiné à la séparation de l'air de transport et de la matière dans les installations de manutention pneumatiques de déchets.