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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DELTA NEU
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VENTISEL
Marque expirée - Marque en non vigueur

VENTISEL
DELTA NEU société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
96646546
Date de dépôt :
14/10/1996
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
14/10/2016

Présentation de la marque VENTISEL

Déposée le 14 octobre 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DELTA NEU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « VENTISEL »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DELTA NEU domicilié(e) ZI, rue Ampère,59930 LA CHAPELLE D'ARMENTIERES (dossier no 2316787) - 59930 - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 468 146 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 27 bis rue du Vieux Faubourg,59000 LILLE (dossier no 2316787) - 59000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque VENTISEL est expirée depuis le 14 octobre 2016.

DELTA NEU a également déposé les autres marques suivantes : DELTATHERM , CHOPPERLINE , DELTAJET , TRIOCLEAN , TROMM'AIR , CENTRIPLAST , SEPARCOPO , CENTRIPLAST , DELTASTART , DELTAFRIMAIR


DELTA NEU société par actions simplifiée - ZI, rue Ampère,59930 LA CHAPELLE D'ARMENTIERES (dossier no 2316787) - 59930 - France - SIREN 301468146


CABINET BEAU DE LOMENIE - 27 bis rue du Vieux Faubourg,59000 LILLE (dossier no 2316787) - 59000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-13

Inscription le 10 mars 2004 - Changement de nature juridique n°388292 - Publication au BOPI 2004-03-10

Renouvellement sans limitation le 12 juin 2006 n°2316787 - Publication au BOPI 2006-06-12

Publication - Publication le 22 nov. 1996 au BOPI 1996-47

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