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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DELTA NEU
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DELTASTART
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DELTASTART
DELTA NEU, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
98764139
Date de dépôt :
09/12/1998
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/12/2028

Présentation de la marque DELTASTART

Déposée le 9 décembre 1998 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DELTA NEU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DELTASTART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-04 du 22 janvier 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DELTA NEU domicilié(e) ZI, RUE AMPERE - 59930 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 468 146 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, M. ESCATS Gaël domicilié(e) IMMEUBLE EUROCENTRE, 179 Boulevard DE TURIN - 59777 - LILLE - France.

La marque DELTASTART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98764139.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DELTASTART arrivera à expiration en date du 9 décembre 2028.

DELTA NEU a également déposé les autres marques suivantes : DELTATHERM , CHOPPERLINE , DELTAJET , TRIOCLEAN , TROMM'AIR , CENTRIPLAST , SEPARCOPO , CENTRIPLAST , DELTAFRIMAIR , EXTRACTAIR


DELTA NEU, Société par actions simplifiée - ZI, RUE AMPERE - 59930 - LA CHAPELLE D'ARMENTIERES - France - SIREN 301468146


CABINET BEAU DE LOMENIE, M. ESCATS Gaël - IMMEUBLE EUROCENTRE, 179 Boulevard DE TURIN - 59777 - LILLE - France


Renouvellement sans limitation le 25 septembre 2008 n°2385441 - Publication au BOPI 2008-09-25

Inscription le 10 mars 2004 - Changement de nature juridique n°388292 - Publication au BOPI 2004-03-10

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-22

Publication - Publication le 22 janv. 1999 au BOPI 1999-04

Renouvellement sans limitation le 22 novembre 2018 n°2698815 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2018-11-22

Appareils et instruments de contrôle utilisés dans les appareils pour la captation, l'évacuation, le contrôle ou la filtration de la poussière, des matières poudreuses ou des déchets, et pour le nettoyage et la purification de l'air.