Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DELTA-NET LA PROPRETE AU QUOTIDIEN
DELTA-NETT (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
98717727
Date de dépôt :
12/02/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
12/02/2008

Présentation de la marque DELTA-NET LA PROPRETE AU QUOTIDIEN

Déposée le 12 février 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DELTA-NETT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « DELTA-NET LA PROPRETE AU QUOTIDIEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-12 du 20 mars 1998.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DELTA-NETT domicilié(e) 53, allée des Platanes, 77100 Meaux - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALVES JOSÉ - France.

La marque DELTA-NET LA PROPRETE AU QUOTIDIEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98717727.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELTA-NET LA PROPRETE AU QUOTIDIEN est expirée depuis le 12 février 2008.


DELTA-NETT (S.A.R.L.) - 53, allée des Platanes, 77100 Meaux - France


ALVES JOSÉ - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-30

Publication - Publication le 20 mars 1998 au BOPI 1998-12

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