Déposée le 26 juillet 2006 par la Société Anonyme (SA) DELTA DORE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. GRENOBLE),
la marque française « POWER BAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-35 du 1 septembre 2006.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DELTA DORE domicilié(e) LE VIEUX CHÊNE - 35270 - BONNEMAIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 897 080 289 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis domicilié(e) 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France.
La marque POWER BAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3442646.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DELTA DORE, SA - LE VIEUX CHÊNE - 35270 - BONNEMAIN - France - SIREN 897080289
CABINET LE GUEN MAILLET, M. LE GUEN Denis - 5 Place Newquay, BP 70250 - 35802 - DINARD Cedex - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-52
Publication - Publication le 1 sept. 2006 au BOPI 2006-35
Inscription le 25 août 2011 - Transmission totale de propriété n°556759 - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-08-25
Inscription le 14 novembre 2011 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°562035 - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-11-14
Renouvellement sans limitation le 4 avril 2016 n°2614756 - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-04-04
Services en ligne de contrôle fonctionnel des installations techniques des bâtiments. ; Services en ligne d'optimisation énergétique des installations techniques des bâtiments, à savoir analyse des consommations d'énergies et conseils en exploitation des équipements techniques consommateurs d'énergies. Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport).
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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