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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DELTA COM'
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DELTA COM' 24H/24
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DELTA COM' 24H/24
DELTA COM' - SARL

Numéro de dépôt :
3224630
Date de dépôt :
12/05/2003
Lieu de dépôt :
INPI LYON
Date d'expiration :
12/05/2013
DELTA COM\' 24H/24 de DELTA COM\'

Présentation de la marque DELTA COM' 24H/24

Déposée le 12 mai 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DELTA COM' auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LYON), la marque française « DELTA COM' 24H/24 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-25 du 20 juin 2003.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DELTA COM' domicilié(e) 140 - 144 rue Garibaldi,69006 LYON - 69006 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur PERRILLAT Georges DELTA COM' domicilié(e) 140 - 144 rue Garibaldi,69006 LYON - 69006 - France.

La marque DELTA COM' 24H/24 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3224630.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELTA COM' 24H/24 est expirée depuis le 12 mai 2013.

DELTA COM' a également déposé les autres marques suivantes : DELTACYTISE , DELTA COM


DELTA COM' - SARL - 140 - 144 rue Garibaldi,69006 LYON - 69006 - France


Monsieur PERRILLAT Georges DELTA COM' - 140 - 144 rue Garibaldi,69006 LYON - 69006 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-43

Publication - Publication le 20 juin 2003 au BOPI 2003-25

Permanence téléphonique ; Téléassistance ; Télésurveillance ; Service téléphonique. Surveillance à distance des alarmes anti-intrusion ; Service surveillance 24h/24 ;

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.