DELOITTE LEGAL

DELOITTE TOUCHE TOHMATSU, Société de droit suisse

Logiciels d'ordinateur enregistrés pour application aux activités commerciales, à la gestion financière, aux systèmes d'information, aux impôts, à la gestion de documents enregistrés, à la comptabilité, aux bases de données, à l'enseignement, à l'audit et à la vérification de comptes ; bandes audio, bandes vidéo et autres supports optiques et magnétiques préenregistrées. Services d'audit en matière de gestion comptable des entreprises, service de comptabilité, service d'audit fiscal ; services d'établissement, de planification, de mise en conformité des déclarations fiscales et de consultation en matière fiscale ; services de conseils en matière de gestion comptable, de gestion administrative et commerciale ; assistance et conseils pour l'organisation, l'analyse, la planification, la tenue des livres, la tenue des dossiers, la gestion, les opérations comptables et commerciales ; évaluations, investigations et estimations d'affaires et d'actifs ; études et recherches de marché ; services de conseils en matière de réglementation et de législation ; services de consultation et de conseils concernant les fusions, acquisitions, désinvestissements, rachat, financement et titres ; services de gestion des opérations en rapport avec la direction et la conduite des affaires ; consultation et conseils en matière de gestions des affaires administratives, commerciales, données aux entreprises de vente au détail, de fabrication, de distribution, de service et d'ingénierie ainsi qu'aux entreprises nationalisées at aux entreprises du service public ; services de conseils aux entreprises pour réorganisations d'entreprises, faillites et restructurations. Services de prévision, de consultation et de gestion financière ; services d'assurances ; services actuariels ; services de gestion des risques financiers comprenant l'analyse et l'étude de ces risques en vue de les évaluer et de diminuer leurs impacts ; recherche financière et économique concernant les avantages des salariés, la rémunération, l'interruption dans les affaires et l'évaluation des pertes ; services d'investissement immobilier ; services de financement ; services de conseils financiers. Services d'études, de recherches, d'analyses scientifiques et technologiques, services de recherche et de conceptions (élaboration) de nouveaux produits dans les domaines scientifiques et technologiques pour le compte de tiers ; services d'analyses et de recherches industrielles ; conception et développement de matériels et de logiciels informatiques ; services juridiques ; services d'assistance (administrative, juridique) apportés par des auxillaires juridiques dans les litiges ; services de consultation et conseils stratégiques, financiers, opérationnels et technologiques concernant les systèmes d'information par télécommunications.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.