Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DELFRUIT
Numéro de dépôt :
17934
Date de dépôt :
28/05/1982
Lieu de dépôt :
ROMANS
Date d'expiration :
28/05/1992
Présentation de la marque DELFRUIT
Déposée le 28 mai 1982 par la Société Anonyme (SA) DELFRUIT - ALIXAN (Drôme) lieudit auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ROMANS), la marque française « DELFRUIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DELFRUIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 17934.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DELFRUIT est expirée depuis le 28 mai 1992.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-50