Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SGDA
Numéro de dépôt :
1107991
Date de dépôt :
28/09/1979
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque SGDA
Déposée le 28 septembre 1979 par DELCOURT Yves André auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SGDA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque SGDA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1107991.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DELCOURT Yves André a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°4271 - Publication au BOPI 1980-015