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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) DELAVENNAT PRODUCTION
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SCRAP
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SCRAP
DELAVENNAT PRODUCTION, société anonyme, 28, route de Dortan, 01100 OYONNAX.

Numéro de dépôt :
1264313
Date de dépôt :
06/03/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/03/1994

Présentation de la marque SCRAP

Déposée le 6 mars 1984 par la Société Anonyme (SA) DELAVENNAT PRODUCTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SCRAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DELAVENNAT PRODUCTION - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PONCET. - France.

La marque SCRAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1264313.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

28

DELAVENNAT PRODUCTION a également déposé les autres marques suivantes : JOUET PASSION , PIRATE DES SABLES DELAVENNAT , SONIA , GLADY , STEVE , DYNAMIC , ALEXIS , DEL'NOURS , VIDEO CLIP , PERLE KIT


DELAVENNAT PRODUCTION, société anonyme, 28, route de Dortan, 01100 OYONNAX. - France


CABINET PONCET. - France


Inscription le 6 juillet 1992 - Transmission de propriété n°64785 - Publication au BOPI 1992-07-06

Jeux, jouets;articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements);ornements et décorations pour arbres de Noël; véhicules-jouets, articles de plage, jeux de neige, jouets plastique, jouets de sport.