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Marques déposées par la société DELAROA Philippe : Directeur
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PACTE de Paris
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PACTE de Paris
DELAROA Philippe : Directeur, PACTE DE PARIS : Protection Amélioration Conservation Transformation et Entretien des Locaux d'Habitation à Paris, Statut : Association

Numéro de dépôt :
3186295
Date de dépôt :
01/10/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
01/10/2012
PACTE de Paris de DELAROA Philippe : Directeur

Présentation de la marque PACTE de Paris

Déposée le 1 octobre 2002 par la société DELAROA Philippe : Directeur auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PACTE de Paris » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-45 du 8 novembre 2002.

Le déposant est la société DELAROA Philippe : Directeur domicilié(e) 29, rue Tronchet,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 337 131 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PACTE DE PARIS domicilié(e) 29, rue Tronchet,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque PACTE de Paris a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3186295.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACTE de Paris est expirée depuis le 1 octobre 2012.


DELAROA Philippe : Directeur, PACTE DE PARIS : Protection Amélioration Conservation Transformation et Entretien des Locaux d'Habitation à Paris, Statut : Association - 29, rue Tronchet,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 784337131


PACTE DE PARIS - 29, rue Tronchet,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-10

Publication - Publication le 8 nov. 2002 au BOPI 2002-45

Assistance pour la mise en œuvre de projets d'amélioration de l'habitat (mise au confort des logements, réhabilitation des parties communes des immeubles) au profit notamment des populations les plus modestes Le service porte sur : - la recherche de financements adaptés, - le conseil sur les travaux à réaliser, - la constitution et le suivi des dossiers administratifs.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.