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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DEGREMONT
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Ultra-dewatering
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Ultra-dewatering
DEGREMONT, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4078187
Date de dépôt :
24/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/03/2024
Ultra-dewatering de DEGREMONT

Présentation de la marque Ultra-dewatering

Déposée par voie électronique le 24 mars 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DEGREMONT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Ultra-dewatering » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-16 du 18 avril 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DEGREMONT domicilié(e) Tour CB21, 16, place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 569 800 873 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 38, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque Ultra-dewatering a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4078187.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 37 40 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ultra-dewatering est expirée depuis le 24 mars 2024.

DEGREMONT a également déposé les autres marques suivantes : T-DEG , KEMAZUR , HYDRAZUR , DIAPAC , FLOTAZUR , BIOFAR , ANAFIZ , KEMAZUR , NETAZUR , ARENIS


DEGREMONT, Société par actions simplifiée - Tour CB21, 16, place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 569800873


S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - 38, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-16

Enregistrement sans modification - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-30

Equipements et installations de traitement de boues de stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines et /ou industrielles ;

Services de construction, installation, mise en service, maintenance et réparation d'équipements et installations de traitement de déchets, notamment de boues issues de stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines et/ou industrielles ;

Services de transformation des boues issues de stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines et/ou industrielles, en vue de produire de l'énergie, des combustibles, des amendements organiques utilisables en agriculture ou des produits inertes ;

Expertises (travaux d'ingénieurs) à savoir conception, calculs et dimensionnements des installations de traitement de boues issues de stations d'épuration d'eaux résiduaires et/ou industrielles ; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles en matière de construction des installations précitées ; établissement de plans (construction) relatifs aux installations précitées.