Déposée le 9 juillet 2007 par la Société Anonyme (SA) DEGREMONT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « L'AVENIR DE L'EAU »
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DEGREMONT domicilié(e) 183, avenue du 18 juin 1940,92500 RUEIL MALMAISON - 92500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 569 800 873 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY domicilié(e) 54 rue de Clichy,75009 PARIS - 75009 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DEGREMONT Société Anonyme - 183, avenue du 18 juin 1940,92500 RUEIL MALMAISON - 92500 - France - SIREN 569800873
CABINET JOLLY - 54 rue de Clichy,75009 PARIS - 75009 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-50
Publication - Publication le 17 août 2007 au BOPI 2007-33
Appareils et installations pour le traitement, l'épuration, l'épuration biologique et le recyclage des eaux, la stérilisation et la régénération de tous liquides, et notamment les eaux potables et eaux industrielles ; filtres et appareils de filtration et d'épuration ; appareils et installations pour la filtration des liquides et des gaz.
Services de financement et de parrainage financier ; services d'assurance ; transfert électronique de fonds ; services d'information, de consultation en matière d'assurance, en matière bancaire et financière ; affaires financières et monétaires, analyses financières ; tous ces services étant rendus dans le domaine du traitement des eaux.
Construction, installation, maintenance et réparation des appareils et installations pour le traitement, l'épuration, le recyclage et la régénération des eaux potables et industrielles. Assistance technique, conseils et informations en matière de traitement et filtrage des eaux.
Services de traitement des eaux usées et des effluents industriels ; transformation de tous produits chimiques ; services rendus par des stations d'épuration d'eaux.
Consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires dans le domaine du traitement et du recyclage des eaux usées et des effluents industriels, ainsi que de leur rejet dans la nature ; audits et expertises (travaux d'ingénieurs) sur la protection de l'environnement ; recherche scientifique et technique de tous produits chimiques, à savoir produits et matériaux ou équipements utilisés dans le processus de séparation ; recherche scientifique et technique et développement de nouveaux produits pour des tiers dans le domaine de l'épuration des eaux, des techniques de traitement, filtration, stérilisation de tous liquides, en particulier des eaux ; laboratoires d'analyses, notamment pour l'analyse des eaux et des liquides résiduaires ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données.
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