Déposée le 17 août 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DEGREMONT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « EVAPORIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-36 du 7 septembre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DEGREMONT domicilié(e) TOUR CB21, 16 Place de l'Iris - 92040 - Paris La Défense Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 569 800 873 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY domicilié(e) 54 Rue de Clichy - 75009 - Paris - France.
La marque EVAPORIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3940843.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DEGREMONT, Société par actions simplifiée - TOUR CB21, 16 Place de l'Iris - 92040 - Paris La Défense Cedex - France - SIREN 569800873
CABINET JOLLY - 54 Rue de Clichy - 75009 - Paris - France
Publication - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-36
Enregistrement sans modification - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-49
Machines et leurs parties (compris dans cette classe) pour le traitement des matériaux, à savoir le séchage des déchets et des boues d'épuration ;
Installations de séchage des boues résiduaires, d'origine urbaines et industrielles, permettant la valorisation agricole, la valorisation énergétique, l'incinération et/ou la mise en décharge desdites boues ;
Services de traitement , à savoir le séchage de boues de stations d'épuration en vue de produire des combustibles de substitution, des composts, des engrais ou des supports de culture ; transformation des boues de stations d'épuration avec production de combustibles de substitution, de compost, d'engrais ou de supports de culture.
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