Déposée le 5 septembre 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DEGREMONT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DIGELYS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-41 du 14 octobre 2005.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DEGREMONT domicilié(e) Tour CB 21, 16, place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 569 800 873 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, Mle JOLLY Hélène domicilié(e) 38, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque DIGELYS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3378403.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DEGREMONT, Société par actions simplifiée - Tour CB 21, 16, place de l'Iris - 92040 - PARIS LA DEFENSE CEDEX - France - SIREN 569800873
S.A. FEDIT-LORIOT ET AUTRES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE, Mle JOLLY Hélène - 38, avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-06
Publication - Publication le 14 oct. 2005 au BOPI 2005-41
Renouvellement sans limitation le 20 juillet 2015 n°2593240 - Publication le 27 nov. 2015 au BOPI 2015-07-20
Installations et équipements, mobiles ou à poste fixe, permettant la dégradation chimique, biologique, physique ou physico-chimique (ou lyse) des bactéries intervenant dans le traitement biologique des eaux résiduaires urbaines ou industrielles et constituant les boues liquides et semi-liquides provenant des stations d'épuration. Installations et appareils, mobiles ou à poste fixe, pour la préparation, le mélange, le dosage et la distribution de produits chimiques oxydants, de produits tensio-actifs ou d'enzymes, destinés à la dégradation des parois cellulaires. Appareils et installations d'épuration et de décantation des eaux, comportant des équipements permettant la réduction de la production de boues biologiques par des méthodes mettant en jeu des réactifs chimiques oxydants, des tensioactifs, des enzymes, des radiations, des champs électriques, des faisceaux d'électrons des moyens mécaniques de broyage et dilacération ou des moyens biologiques d'hydrolyse enzymatique ou de digestion, ainsi que la combinaison de deux ou plusieurs de ces méthodes. Services de traitement de boues de stations d'épuration. Ajustement de paramètres physiques et physico-chimiques des boues de stations d'épuration par dégradation biologique aérobie ou anaérobie, déshydratation digestion mono et multi-phase ; transformation des boues de stations d'épuration avec production de combustibles de substitution, de compost, d'engrais, de support de culture. Etudes et services (techniques) concernant le traitement des eaux résiduaires urbaines ou industrielles, en particulier dans le domaine des techniques de réduction de la production de boues en provenance des installations d'épuration d'eaux résiduaires municipales et industrielles. Audits techniques, conseils et travaux d'ingénieurs relatifs aux procédés de traitement des eaux résiduaires urbaines et de traitement des boues avant épandage, valorisation, séchage ou incinération.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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