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Marques déposées par l'association loi 1901 Défi Santé Nutrition
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Villes Actives PNNS
Marque expirée - Marque en non vigueur

Villes Actives PNNS
Défi Santé Nutrition Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3581410
Date de dépôt :
11/06/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/06/2018
Villes Actives PNNS de Défi Santé Nutrition

Présentation de la marque Villes Actives PNNS

Déposée le 11 juin 2008 par l'association loi 1901 Défi Santé Nutrition auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Villes Actives PNNS »

Le déposant est l'association loi 1901 Défi Santé Nutrition domicilié(e) 17 Rue de Lyon,29200 BREST - 29200 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Christian SOLIGNAC domicilié(e) 12 Rue Lincoln,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Villes Actives PNNS est expirée depuis le 11 juin 2018.

Défi Santé Nutrition a également déposé les autres marques suivantes : Défi Santé Nutrition , VILLES ACTIVES PNNS , VILLES ACTIVES PNNS ,


Défi Santé Nutrition Association loi 1901 - 17 Rue de Lyon,29200 BREST - 29200 - France


Maître Christian SOLIGNAC - 12 Rue Lincoln,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-46

Publication - Publication le 18 juil. 2008 au BOPI 2008-29

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs ; crèches d'enfants ; maisons de retraite pour personnes âgées ;

Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos.