Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

GEOTHERMIQUE
Mme. deborah cazanobes
M. FRANCK SCHMITT

Numéro de dépôt :
4277378
Date de dépôt :
03/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
GEOTHERMIQUE de deborah cazanobes

Présentation de la marque GEOTHERMIQUE

Déposée par voie électronique le 3 juin 2016 par madame deborah cazanobes et monsieur FRANCK SCHMITT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GEOTHERMIQUE »

Les déposants sont madame deborah cazanobes domicilié(e) zone d'activites polen - 76710 - eslettes - France et monsieur FRANCK SCHMITT domicilié(e) ZONE D'ACTIVITES POLEN - 76710 - ESLETTES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EURL GEOTHERMIQUE, M. FRANCK SCHMITT domicilié(e) ZONE D'ACTIVITES POLEN - 76710 - ESLETTES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Mme. deborah cazanobes - zone d'activites polen - 76710 - eslettes - France

M. FRANCK SCHMITT - ZONE D'ACTIVITES POLEN - 76710 - ESLETTES - France


EURL GEOTHERMIQUE, M. FRANCK SCHMITT - ZONE D'ACTIVITES POLEN - 76710 - ESLETTES - France


Publication - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-25

Inscription le 6 décembre 2018 - Rejet total n°740093 - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2018-12-06

Appareils de chauffage ; installations sanitaires ; installations de climatisation .