Déposée par voie électronique le 20 mars 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DE SANGOSSE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CIBLAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-15 du 11 avril 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DE SANGOSSE domicilié(e) Bonnel, BP 5 - 47480 - PONT DU CASSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 300 163 896 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DE SANGOSSE, M. Maxime GIMBERT domicilié(e) Bonnel, BP 5 - 47480 - PONT DU CASSE - France.
La marque CIBLAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4077563.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Système électronique embarqué sur machines agricoles ; appareils de dosage ;
Organisation et conduite de formations dans les domaines de l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; organisation d'évènements à but informatif dans les domaines de l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services de destruction des animaux nuisibles dans l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; épandage de produits chimiques destinés à l'agriculture ; services de surveillance agricole de l'activité des mollusques terrestres: services d'évaluation des populations de mollusques terrestres en milieu agricole, de prévision des risques de dommages aux cultures par les mollusques terrestres ; services d'information, dans ce domaine, aux prescripteurs, distributeurs et agriculteurs.
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