COM'UNIQUE, LA CLE FACILE
Présentation de la marque COM'UNIQUE, LA CLE FACILE
Déposée le 6 octobre 2016 par l'association loi 1901 DE LOI 1901 – LES PAPILLONS BLANCS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « COM'UNIQUE, LA CLE FACILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-44 du 4 novembre 2016.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque COM'UNIQUE, LA CLE FACILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4306258.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COM'UNIQUE, LA CLE FACILE arrivera à expiration en date du 6 octobre 2026.
Publication - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-44
Enregistrement sans modification - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-05