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Marques déposées par l'association loi 1901 DE DEVELOPPEMENT DES DEMARCHES LABEL ROUGE ET IGP
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QUALITE ET ORIGINE
Marque expirée - Marque en non vigueur

QUALITE ET ORIGINE
ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT DES DEMARCHES LABEL ROUGE ET IGP ASSOCIATION Loi 1901

Numéro de dépôt :
3557092
Date de dépôt :
15/02/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/02/2018
QUALITE ET ORIGINE de DE DEVELOPPEMENT DES DEMARCHES LABEL ROUGE ET IGP

Présentation de la marque QUALITE ET ORIGINE

Déposée le 15 février 2008 par l'association loi 1901 DE DEVELOPPEMENT DES DEMARCHES LABEL ROUGE ET IGP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « QUALITE ET ORIGINE »

Le déposant est l'association loi 1901 DE DEVELOPPEMENT DES DEMARCHES LABEL ROUGE ET IGP domicilié(e) 9 Avenue George V,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 428 431 944 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT DES DEMARCHES LABEL ROUGE ET IGP domicilié(e) 9 Avenue George V,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31 32 33 35 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUALITE ET ORIGINE est expirée depuis le 15 février 2018.


ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT DES DEMARCHES LABEL ROUGE ET IGP ASSOCIATION Loi 1901 - 9 Avenue George V,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 428431944


ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT DES DEMARCHES LABEL ROUGE ET IGP - 9 Avenue George V,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-30

Publication - Publication le 28 mars 2008 au BOPI 2008-13

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages ;

Bières ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ;

Cidres ;

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; relations publiques ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.