La maison de l'immobilier et de l'assurance
Présentation de la marque La maison de l'immobilier et de l'assurance
Déposée le 3 septembre 1999 par DAVENNE DIDIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « La maison de l'immobilier et de l'assurance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-42 du 15 octobre 1999.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque La maison de l'immobilier et de l'assurance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99811525.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La maison de l'immobilier et de l'assurance est expirée depuis le 3 septembre 2009.
Inscription le 13 avril 2001 - Rejet partiel n°321230 - Publication au BOPI 2001-04-13
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-46
Publication - Publication le 15 oct. 1999 au BOPI 1999-42