CEDECS 1992
Présentation de la marque CEDECS 1992
Déposée le 9 juillet 1987 par mademoiselle DATHY Marion auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CEDECS 1992 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque CEDECS 1992 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1529829.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CEDECS 1992 est expirée depuis le 9 juillet 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-44