SPRATT'S
Présentation de la marque SPRATT'S
Déposée le 11 juillet 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DATA ACCESS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « SPRATT'S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-31 du 1 août 2014.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SPRATT'S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4104814.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SPRATT'S arrivera à expiration en date du 11 juillet 2024.
DATA ACCESS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-31
Inscription le 13 avril 2015 - Rejet partiel n°646498 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-13
Enregistrement avec modification - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-27