Marque enregistrée - Marque en vigueur

SPRATT'S
DATA ACCESS, SARL

Numéro de dépôt :
4104814
Date de dépôt :
11/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
11/07/2024
SPRATT\'S de DATA ACCESS

Présentation de la marque SPRATT'S

Déposée le 11 juillet 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DATA ACCESS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « SPRATT'S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-31 du 1 août 2014.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DATA ACCESS domicilié(e) 57 rue d'Amsterdam - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 481 881 837 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DATA ACCESS, M. Clairet Julien domicilié(e) 57 rue d'Amsterdam - 75008 - PARIS - France.

La marque SPRATT'S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4104814.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SPRATT'S arrivera à expiration en date du 11 juillet 2024.

DATA ACCESS a également déposé les autres marques suivantes : DARRACQ , MADAME SOLEIL , DUCRETET THOMSON , BRAND ACCESS , BÉLIER LAINÉ , BELIER LAINE , LAVERDA , MOTOSTANDARD , TABLE D'HÔTE , ARMSTRONG


DATA ACCESS, SARL - 57 rue d'Amsterdam - 75008 - PARIS - France - SIREN 481881837


DATA ACCESS, M. Clairet Julien - 57 rue d'Amsterdam - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-31

Inscription le 13 avril 2015 - Rejet partiel n°646498 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-13

Enregistrement avec modification - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-27

Produits vétérinaires ; préparations biologiques à usage vétérinaire ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services vétérinaires ; destruction d'animaux nuisibles dans l'agriculture.