Déposée le 15 décembre 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DATA ACCESS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA SALLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-04 du 23 janvier 2004.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DATA ACCESS domicilié(e) 57 rue d'Amsterdam - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 481 881 837 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DATA ACCESS domicilié(e) 57 rue d'Amsterdam - 75008 - PARIS - France.
La marque LA SALLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3262882.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DATA ACCESS, SARL - 57 rue d'Amsterdam - 75008 - PARIS - France - SIREN 481881837
DATA ACCESS - 57 rue d'Amsterdam - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-21
Publication - Publication le 23 janv. 2004 au BOPI 2004-04
Inscription le 19 mars 2012 - Transmission totale de propriété n°571930 - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-03-19
Renouvellement sans limitation le 17 octobre 2013 n°2542074 - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-10-17
Inscription le 13 juin 2016 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne n°672076 - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-06-13
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Transporteurs aériens, avions. Véhicules automobiles ; carrosserie ; chassis ; moteurs et autres éléments pour véhicules automobiles ; vélocipèdes ; pneumatiques ; matériels roulants pour le transport routier de marchandises ; remorques ; miroirs rétroviseurs, capotes pour véhicules ; matériels roulants de chemin de fer ; locomotives ; autobus ; autocaravanes ; autocars ; aéronefs ; bateaux ; bicyclettes ; camions ; caravanes ; motocyclettes ; pneumatiques ; tracteurs ; véhicules électriques ; vélomoteurs. Entretien de véhicules, de voitures, et en général de tout matériels automobiles, de leurs pièces détachées et de leurs accessoires. Réparation de tous matériels et véhicules automobiles de tous genres. Informations en matière de construction ; informations en matière de réparation ; lavage de véhicules. Transport, emballage et entreposage de marchandises, organisation de voyages, accompagnement de voyageurs, transports aériens, transports aéronautiques, affrètement agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hotels, de pensions), assistance en cas de panne de véhicule (remorquage), service d'autobus, transport en automobile, location d'automobiles, services de chauffeurs, livraison de colis, conditionnement de produits, location de conteneurs d'entreposage, distribution du courrier, courtage de fret, courtage de transport, dépot de marchandises, distribution de journaux, distribution (livraison) de produits, de marchandises, distribution de journaux, distribution (livraison) de produits, de marchandises, empaquetage de marchandises, informations en matière d'entreposage, location d'entrepots, organisation d'excursions, service d'expédition, fret (transport de marchandises), location de garages, information en matière de transports, location de fauteuils roulants, location de place de stationnement, location de véhicules, messagerie (courrier ou marchandises), services de parcs de stationnement, transport de passagers, pilotage, réservation de places de voyage, service de sauvetage, opérations de secours (transport), stockage, services de taxis, visites touristiques, service de transit, réservations pour les voyages, transport de voyageurs, services de navettes automobiles.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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