Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMPAGNIE GENERALE D'ELECTRICITE
DATA ACCESS, SARL

Numéro de dépôt :
4017966
Date de dépôt :
06/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
06/07/2023
COMPAGNIE GENERALE D\'ELECTRICITE de DATA ACCESS

Présentation de la marque COMPAGNIE GENERALE D'ELECTRICITE

Déposée le 6 juillet 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DATA ACCESS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « COMPAGNIE GENERALE D'ELECTRICITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-30 du 26 juillet 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DATA ACCESS domicilié(e) 57 rue d'Amsterdam - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 481 881 837 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DATA ACCESS, M. Clairet Julien domicilié(e) 57 rue d'Amsterdam - 75008 - PARIS - France.

La marque COMPAGNIE GENERALE D'ELECTRICITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4017966.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPAGNIE GENERALE D'ELECTRICITE est expirée depuis le 6 juillet 2023.

DATA ACCESS a également déposé les autres marques suivantes : DARRACQ , MADAME SOLEIL , DUCRETET THOMSON , BRAND ACCESS , BÉLIER LAINÉ , BELIER LAINE , LAVERDA , MOTOSTANDARD , TABLE D'HÔTE , ARMSTRONG


DATA ACCESS, SARL - 57 rue d'Amsterdam - 75008 - PARIS - France - SIREN 481881837


DATA ACCESS, M. Clairet Julien - 57 rue d'Amsterdam - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30

Enregistrement avec modification - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-43

Machines à savoir machines pour la construction des routes, machines à vapeur, monte-charge ; machines outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; moteurs à air comprimé (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres), pompes à air comprimé ; amortisseurs autres que pour véhicules et pistons d'amortisseurs (parties de machines) ; dispositifs anti-pollution pour moteurs ; aspirateurs de poussières ; machines d'aspiration à usage industriel ; boîtes de vitesse autres que pour véhicules terrestres ; collecteurs de boue (machines) ; broyeurs (machines) et broyeurs d'ordures ; chaudières de machines ; pompes, moteurs et compresseurs pour installation de chauffage, réfrigération, traitement de gaz ou fluides ; compacteurs pour déchets ; installations pour condensations ; condensateurs de vapeur ; escaliers roulants ; machines à filtrer ; souffleries pour la compression, l'aspiration et le transport de gaz ; générateurs d'électricité ; appareils de nettoyage haute pression ou à vapeur ; installations centrales de nettoyage par le vide ; machines pour les traitements de surfaces de la peinture ; commandes pneumatiques ou hydrauliques pour machines et moteurs ; robots (machines) ; machines à air comprimé. Machines de nettoyage de tapis ; machines à laver des vêtements ; machines à laver la vaisselle ; sacs à poussière et filtres pour aspirateur ; trancheurs électriques ; machines pour nettoyer les sols ; broyeurs d'ordures ménagères ; broyeurs ; robots de cuisine électriques portables ; machines de nettoyage à vapeur ; tuyaux d'aspirateurs de poussière ; aspirateurs ; compacteurs de déchets ;

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; appareils et supports pour l'enregistrement, la transmission et la reproduction de données numériques ou analogiques des sons, des images ; appareils et supports pour l'enregistrement, la transmission et la reproduction de données numériques ou analogiques des sons, des images ; logiciels et progiciels ; équipement pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; extincteurs ; distributeurs automatiques. Equipements périphériques d'ordinateurs à savoir écrans, claviers, souris, consoles et manettes de contrôle, lecteurs de disques et disquettes magnétiques, optiques et numériques, numériseurs, imprimantes, modems, haut-parleurs, casques d'écoute ; appareils de telephonie, de telecopie et de télécommunication ; réseaux locaux, à savoir équipements pour le traitement de l'information, logiciels (programmes enregistrés) ; programmes informatiques et logiciels ; appareils et dispositifs de communication ; décodeurs-récepteurs intégrés ; télévisions ; enceintes acoustiques, haut-parleurs ; supports d'enregistrements sonores ; magnétophones ; magnétoscopes ; chaînes haute-fidélité ; filtres répartiteurs de fréquences ; amplificateurs, lecteurs-enregistreurs de musique, d'images, de textes, de vidéo et de données multimédia ; caméras, à savoir, appareils photographiques, caméras numériques, caméras cinématographiques, caméras vidéo ; logiciels et jeux électroniques, à savoir jeux et logiciels enregistrés sur disques numériques et cartouches pour ordinateurs et consoles de jeux ; jeux et logiciels téléchargeables à partir d'un site informatique à distance, et sur des sites Web ; jeux et logiciels pour téléphones mobiles ; téléphones, téléphones cellulaires, téléphones par Internet, et accessoires connexes des produits précités, à savoir, casques, microphones, haut-parleurs, étuis de transport, et agrafes à courroie ; batteries ; chargeurs de batteries ;

Installations, appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de climatisation, de distribution d'eau ; installations pour le traitement de combustibles et modérateurs nucléaires ; appareils, machines et instruments pour la purification de l'air et de l'eau. Climatiseurs ; purificateurs d'air ; appareils de cuisson, à savoir, réchauds ; grils de barbecue ; bains, baignoires, baignoires à remous et installations de bains ; appareils de refroidissement de boissons et distributeurs de glaçons ; grils à charbon de bois ; fours de cuisson ; cuisines (réchauds) ; déshumidificateurs ; fours domestiques ; cuiseurs électriques à la vapeur pour aliments ; chauffe-plats électriques ; grils électriques ; appareils électriques pour réchauffer les aliments pour nourrissons ; radiateurs électriques ; toasteurs électriques ; congélateurs ; grils à gaz ; centres de blanchisserie, à savoir un sèche-linge combiné à un lave-linge ; appareils électriques polyvalents pour la préparation des aliments (pour plans de travail) pour griller, rôtir, cuire, cuire au four, brunir et pour barbecue et grils à aliments ; hottes aspirantes ; machines réfrigérantes ; réfrigérateurs ;

Réparation, maintenance, entretien, installation et vérification (contrôle de qualité) d'appareils, matériels de systèmes et machines dans les domaines de l'électrotechnique, de l'électronique, la mécanique, de la robotique et des automatismes, de l'énergie hydrauliques, thermique, géothermique, éolienne, nucléaire, de la locomotion, du génie civil, du bâtiment, du forage, des réseaux de communication et télécommunication, du traitement de l'eau, de l'air et des déchets ; désamiantage. Construction d'édifices ; entreprises de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture ; travaux publics ; location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers, d'extracteurs d'arbres ; entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation) ; entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisseries) ; réparations, rechapage de pneus ; vulcanisation, travaux de cordonnerie ; réparation de mobilier, d'instruments et d'outils ; constructions navales ;

Etude de projets techniques relatifs à tous appareils, matériels, machines, constructions, procédés dans les domaines de l'électrotechnique, de l'électronique, de la mécanique, de l'énergie, du nucléaire, de la locomotion, du génie civil, du bâtiment, du forage, de la prospection des sols, du traitement de l'eau, de l'air et des déchets ; travaux d'ingénieurs, tests et essais de matériaux, matériels, systèmes industriels ; travaux de consultations en matière informatique ; conception de logiciels et progiciels ; consultations en matière de protection de l'environnement ; consultations en matière de sécurité industrielle et de gestion des risques ; recherches en mécaniques, chimie, ingénierie sociale, location d'appareils et machines dans les domaines de l'électrotechnique, de l'électronique, nucléaire, forage, inspection des sols. Consultations professionnelles en matière d'ordinateurs ; établissement de plans (construction). Travaux de laboratoires (tests et essais de matériaux).