Déposée par voie électronique le 13 janvier 2010 par la société DASSAULT SYSTEMES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DraftSight » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-07 du 19 février 2010.
Le déposant est la société DASSAULT SYSTEMES domicilié(e) 10 rue Marcel Dassault - 78140 - VÉLIZY-VILLACOUBLAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 306 440 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Regimbeau, Mme BOY Delphine domicilié(e) 20 rue de Chazelles - 75847 - Pairs Cedex 17 - France.
La marque DraftSight a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3704382.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DASSAULT SYSTEMES, Société Européenne - 10 rue Marcel Dassault - 78140 - VÉLIZY-VILLACOUBLAY - France - SIREN 322306440
Regimbeau, Mme BOY Delphine - 20 rue de Chazelles - 75847 - Pairs Cedex 17 - France
Publication - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-07
Enregistrement sans modification - Publication le 18 juin 2010 au BOPI 2010-24
Inscription le 20 août 2013 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°607309 - Publication le 20 sept. 2013 au BOPI 2013-08-20
Renouvellement sans limitation le 28 janvier 2020 n°2737777 - Publication le 5 juin 2020 au BOPI 2020-01-28
Logiciels pour la visualisation graphique en deux et trois dimensions, notamment pour la conception assistée par ordinateur, l'animation, la simulation, la publication, la recherche de documents, la simplification de géométrie, pour la supervision et la surveillance à distance ; logiciels d'imagerie ; logiciels de maintenance ; logiciels de présentation de la connaissance relative à des produits industriels, leur fabrication, leur utilisation, leur maintenance, leur documentation ; logiciels pour la conception de jeux ; logiciels de jeux ; logiciels de gestion de bases de données ; logiciels éducatifs ; logiciels de formation à savoir: logiciels didactiques de formation linguistique, logiciels multimédia pour l'apprentissage de formation linguistique, logiciels pédagogiques pour les enfants, logiciels de traitement de texte ; logiciels pour l'enseignement, notamment portant sur l'enseignement des techniques de visualisation graphique en deux et trois dimensions ; CD à savoir: CD vierges, CD pré-enregistrés présentant des visualisations graphiques en deux et trois dimensions, CD contenant des jeux d'ordinateur, DVD à savoir: DVD vierges, DVD présentant des visualisations graphiques en deux et trois dimensions, DVD contenant des jeux d'ordinateur, minidisques à savoir: minidisques compacts vierges, minidisques pré-enregistrés présentant des visualisations graphiques en deux et trois dimensions, minidisques compacts contenant des jeux d'ordinateur et disquettes à savoir: disquettes vierges et disquettes présentant des visualisations graphiques en deux et trois dimensions.
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