Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FLYCOM
DASSAULT ELECTRONIQUE, (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
1653790
Date de dépôt :
03/04/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/04/2001

Présentation de la marque FLYCOM

Déposée le 3 avril 1991 par la Société Anonyme (SA) DASSAULT ELECTRONIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FLYCOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) DASSAULT ELECTRONIQUE domicilié(e) 55, Quai Marcel Dassault, 92210 SAINT-CLOUD - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER - France.

La marque FLYCOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1653790.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FLYCOM est expirée depuis le 3 avril 2001.

DASSAULT ELECTRONIQUE a également déposé les autres marques suivantes : ACOR , DE DASSAULT ELECTRONIQUE AUTOMATISMES , DASSAULT ELECTRONIQUE , DE AUTOMATISMES , FRENCHIP , DE31 INFORMATIQUE , UCMH , MUSICA , DE , ELECTRONIQUE SERGE DASSAULT


DASSAULT ELECTRONIQUE, (Société Anonyme) - 55, Quai Marcel Dassault, 92210 SAINT-CLOUD - France


CABINET NETTER - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-36

Antennes de télécommunication par satellite